Dans un mois environ, l’hiver signera son grand retour, sans que l’on sache s’il sera doux ou plutôt rigoureux. Ces derniers mois, les températures ont été au-dessus des normales saisonnières habituelles, et malgré une première vague de froid qui devrait arriver, selon les météorologues, impossible de prédire de l’avenir. En attendant, si cela n’est pas encore fait, c’est le moment de faire votre stock de bois de chauffage. Vous pouvez vous fournir chez un vendeur de bois de chauffage, évidemment, mais le saviez-vous qu’il existait un moyen d’obtenir du bois gratuit, ou presque. Cela s’appelle « le droit d’affouage », une pratique qui date du Moyen Âge, mais qui existe toujours dans certaines communes. Retour sur ce droit méconnu qui pourrait vous permettre quelques belles économies.
Le droit d’affouage, qu’est-ce que c’est exactement ?
L’origine du droit d’affouage remonte au Moyen Âge, époque où les communautés rurales dépendaient souvent de la forêt pour leur approvisionnement en bois de chauffage, indispensable pour se chauffer et cuisiner. Les forêts appartenaient généralement au seigneur local et il en disposait comme bon lui semblait. Dans la plupart des domaines, le seigneur accordait aux habitants de prélever du bois en échange de divers services ou redevances. Ce droit était habituellement assorti de règles strictes, limitant la quantité de bois pouvant être prélevée et les méthodes d’exploitation de la forêt. Lors de la Révolution française, les propriétaires forestiers, et donc les seigneurs, ont perdu certains de leurs privilèges, dont leurs forêts qui, pour certaines, sont devenues des domaines nationaux ou régionaux. Le droit d’affouage existe toujours aujourd’hui et peut être proposé par les communes propriétaires de forêts ou l’Office National des Forêts.
Comment fonctionne le droit d’affouage ?
Attention, sans ce « droit d’affouage », il est strictement interdit de ramasser du bois, même mort, dans une forêt. Couper des arbres est également interdit et peut être sévèrement réprimé. Une forêt est une propriété privée, elle appartient soit à un propriétaire particulier, soit à la commune, à la région ou à l’État. La promenade y est autorisée, le ramassage des champignons et autres produits y est encadré, mais on ne touche jamais au bois ! Dans une commune qui pratique le droit d’affouage, et donc autorise le prélèvement d’une certaine quantité de bois pour ses habitants, il est réglementé.
Les décisions prises par le conseil municipal :
Les élus communaux décident du sort du bois (vente ou dons en affouage) et choisissent le mode de répartition et les particuliers autorisés à prélever du bois. Il fixe le montant de la taxe d’affouage et répartit les lots par tirage au sort. Il doit ensuite transmettre les décisions à l’ONF et préciser la manière dont sera coupé le bois : par la commune ou par les habitants. Enfin, il choisit trois habitants comme garants, solidairement responsables de la qualité de l’exploitation, c’est la commission des bois.
Le rôle de la commission des bois ou de l’ONF :
La commission des bois, après avoir défini les lots, les matérialise elle-même ou recourt à l’ONF par le biais d’une convention. En parallèle, le forestier, en charge de superviser les coupes d’affouage, rappelle rigoureusement les conditions établies par les différents cahiers des charges régissant l’exploitation des coupes. Il garantit ainsi le respect des normes et sanctionne toute infraction commise par les affouagistes pour préserver l’intégrité du peuplement forestier. L’ONF, garante de la bonne santé des forêts, marquera ensuite les arbres destinés à l’affouage et seuls ceux-là devront être prélevés.
Comment savoir si le droit d’affouage existe pour vous ?
Puisque la décision vient du conseil municipal, il faut évidemment vous renseigner auprès de votre mairie. Le droit d’affouage tend à se perdre, puisque les forêts se raréfient au profit de l’urbanisation. Toutefois, s’il est pratiqué, le droit d’affouage peut être un véritable bon plan pour avoir du bois de chauffage gratuit ou presque. Certains particuliers, propriétaires de forêts, autorisent aussi le ramassage de bois mort, renseignez-vous, toujours auprès de votre mairie, afin de connaître les propriétaires des différents bois aux alentours de chez vous.